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FORMALISATION DU SECTEUR DE L’ EMAPE : REVUE ET ANALYSE DU CADRE LÉGAL ET RÈGLEMENTAIRE DE LA CÔTE D’IVOIRE

FORMALISATION DU SECTEUR DE L’ EMAPE : REVUE ET ANALYSE DU CADRE LÉGAL ET RÈGLEMENTAIRE DE LA CÔTE D’IVOIRE

Le document présente une analyse exhaustive du cadre légal et réglementaire de la formalisation des Exploitations Minières Artisanales et à Petite Échelle (EMAPE) en Côte d'Ivoire. Cette étude examine les textes légaux nationaux et internationaux encadrant l’activité minière artisanale, en mettant en évidence les insuffisances du cadre juridique actuel. Elle explore des obstacles juridiques et sociologiques à la formalisation, comme les lourdeurs administratives et les difficultés de traçabilité de l’or. L’étude propose des recommandations pour améliorer la réglementation, professionnaliser les acteurs du secteur et renforcer les capacités locales, tout en intégrant des mesures pour réduire l'impact environnemental et socio-économique de l’activité minière artisanale.

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